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Coccodrillo administrateur
Inscrit le: 24 Mai 2004 Messages: 1989 Localisation: Lugano
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Posté le: Dim Juin 07, 2009 2:20 pm Sujet du message: Initiative pour les transports publics |
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Je vous signale cette inititiative:
http://www.ate.ch/fr/politique-campagnes/initiative-pour-les-transports-publics.html#c4525
http://www.ate.ch/fileadmin/user_upload/oev_initiative/VCS_10er-UBg_f.pdf
Je copie ici un message de Toinou du forum Legenevois qui rappelle le focntionnement de l'initiative. Je rappelle qu'on a besoin d'un module pour chaque commune.
toinou a écrit: | Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question, alors je m'excuse d'avance si je devais répondre de travers.
Comme il a déjà été mentionné, il s'agit bien d'une initiative fédérale. Ce n'est donc pas juste un sondage ou une pétition, il a donc des implications légales très claires.
Les initiants doivent récolter le nombre de signatures, de personnes ayant le droit de vote au niveau fédéral, requises dans un délai précis. Si je ne m'abuse, le délai est de 18 mois, soit jusqu'au 17 septembre 2010 d'après le site de l'ATE, et le nombre de signatures requise de 100'000, qui doivent provenir d'au moins dix cantons. Si ces conditions sont remplies, l'initiative est transmise au parlement et au Conseil fédéral qui donnent leur avis et peuvent également proposer un contre-projet. Finalement, l'initiative est presentée au peuple qui vote, l'initiative est acceptée si elle recueille la majorité des voix et si elle est acceptée dans la majorité des cantons.
En cas d'acceptation, le texte proposé est inscrit dans la constitution fédérale. Dans ce cas, il statue que la moitié du montant de la taxe sur les huiles minérales libérée par la Confédération (qui ne finit pas à la caisse générale) est attribuée au financement des transports en commun et l'autre moitié à la route (alors qu'actuellement la répartition est de un quart pour les TP et trois quarts pour la route).
J'espère avoir répondu clairement et complétement à la question posée. |
_________________ Salvate italiano e francese, per favore!
Sauvez l'italien et le français, s'il vous plaît! |
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shokin mégabus
Inscrit le: 20 Sep 2011 Messages: 297
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Posté le: Mar Oct 04, 2011 2:29 pm Sujet du message: |
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Évidemment que nous allons voter OUI à 50-50 ! |
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Coccodrillo administrateur
Inscrit le: 24 Mai 2004 Messages: 1989 Localisation: Lugano
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Posté le: Sam Oct 08, 2011 8:14 am Sujet du message: |
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Entre temps, l'initiative a bien évidemment réussi. On va voter vers 2013-2014, avec un contre projet. _________________ Salvate italiano e francese, per favore!
Sauvez l'italien et le français, s'il vous plaît! |
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